Table des matières
A / 1 - 5: Conditions d'utilisation:
1.Devoir de diligence
Le locataire a le droit d'utiliser la résidence, son mobillier et tous les biens s'y trouvant. Il s'engage à traiter la résidence, son inventaire et les éventuels dispositifs publics avec soin. Il s'engage à déclarer et à compenser tous les dégâts provoqués par sa cause ou par celle de ses compagnons.
2. Dégâts et perturbations
Dans le cas de dommages non prévus (p.e. cassage du conduit d'eau etc.), le locataire est tenu d'agir dans le cadre légal, d'empêcher les dommages éventuels ou de les réduire et d'avertir aussitot le loueur
3. Installations et devoirs de surveillance
Nous avertissons tout hôte, que l'usage de toutes les installations, p.e. parcs de jeux, cuisine etc. se fait à ses risques et périls. Les enfants doivent être conseillés et surveillés par les adultes ayant leur charge.
4. Animaux
Les animaux ne sont acceptés que sur demande et confirmation écrite.
5. Nettoyage
Le jour du départ, le domicile doit être nettoyé par le locataire et remis dans le même état que lors de la transmission jusqu'au 10:00 heures. Cela inclut le nettoyage de la cuisine et de son équipement, le lavage et rangement des couverts, le vidage des ordures et de tout aliment restant, le rangement des lits et le nettoyage de toutes les pièces, en vue d'une retransmission impeccable.
B ) Retrait et modalités de paiement
6. Paiement du prix du séjour:
Afin d’arrêter la réservation, un dépôt d’un montant égal à30% du prix de location doit être payé dans les 14 jours suivant la conclusion du contrat.Le solde dû doit être payé pas plus tard que 30 jours avant le début des vacances.Quand une réservation est faite à brève échéance, le prix de location entier est dû juste après la confirmation du contrat.La maison de vacances mise à disposition ne peut être occupée seulement après que le paiement complet ait été effectué et seulement le nombre de personnes indiquées dans le contrat de vacances sont autorisés pour résider dans la propriété.Si les paiements ne sont pas reçus dans la date limite, l'agent est autorisé pour agir en tant qu'intermédiaire pour la location de cette propriété par un tiers sans communication préalable. Le locataire en défaut de paiement contracte des frais d’annulation qui sont mentionnés au point 11 et qui sont dû immédiatement.
7.Charges
Les côuts supplémentaires comme l'eau, l'électricité et le gaz sont par consommation normale inclus dans le prix. Dans le cas d'une exception, cela vous sera mentionné. Les éventuels coûts de chauffage seront calculés séparemment.
8. Retrait par le propriétaire
Le loueur peut annuler le contrat a) sans observation d'un délai, si le locataire met d'autres personnes en danger par son comportement ou ne se tient aux au règles du contrat. b) sans observation d'un délai,si un évènement, une catastrophe imprévisible ou une grève rend le voyage plus difficile, ou représente un danger.
9. Prix payé
Dans le cas 8a) Il n'y a pas de remboursement, 8b) avant l'arrivée, le montant déjà versé sera immédiatement restitué, d'autres exigences ne seront pas tenues en compte. 8b) après l'arrivée, il vous sera versé une somme proportionnelle à la période jusque là écoulée.
10 a. Prestation non conforme
Le client a le droit d’exiger réparation si la prestation n’est pas conforme au contrat.Il est cependant tenu d’informer le prestataire de service des prestations manquantes sur le champ. Si cela n’est pas fait, le client n’aura aucun droit d’exiger une réduction du prix de location fixé. Ceci n’est applicable que si le problème est reconnaissable et clair. Le client est tenu d’informer le prestataire du problème sur le champ et sur le lieu de vacances. Le client est en possession des coordonnées du prestataire. Ce dernier es tenu aussi bien que possible d’essayer de résoudre le problème du client. Il n’est cependant pas obligé de reconnaitre les réclamations du client en tant que légitimes.
10 b. Délai avant résiliation du contrat
Si le client souhaite terminer le contrat à cause d’une prestation non conforme selon § 615c et § 615e du code juridique allemand, il est tenu auparavant de donner un délai raisonnable au prestataire pour résoudre le problème; sauf si une réparation ou compensation est impossible ou refusée par le prestataire ou la résiliation du contrat est de façon reconnaissable par le prestataire dans l’intérêt du client.
11. Echéances de retrait
Le contrat est une obligation et le montant de la location se doit d'être versé, même en cas de non-comparution. dans le cas d'une annulation jusqu'à 40 jours avant la date d'arrivée, 30 % du montant sera percue.
Annulation 40 jours avant le début de la location 40 % du montant
jusqu'à 30 jours avant le début de la location 60 % du montant
jusqu'à 15 jours avant le début de la location 70 % du montant
de 14 à 5 jours 85 % du montant.
Dans le cas d'une annulation plus brève, la totalité du montant se doit d'être versée.Non application du droit de rétractation.Il est rappelé que les dispositions de l’article L.121-20 du Code de la Consommation, relatives à la faculté offerte au consommateur d’exercer son droit de rétractation dans un délai de 7 jours ne sont pas applicables aux contrats ayant pour objet les prestations d’hébergement, de transport, de restauration, de loisirs qui doivent être fournis à une date ou selon une périodicité déterminée ».Conformément à l'article L. 121-20-4 du Code de la consommation, l'internaute est informé qu'aucun droit de rétractation ne s'applique aux prestations proposées sur le site https://www.blumenriviera.fr.
C ) Entrepreneurs et de la forme et de la compétence
12. Contrat d'agence
La maison de vacances est loué par l'Agence BlumenRiviera GmBH.
13.Entrepreneurs et conclusion du contrat
Le contrat d’agrément sera conservé après votre réservation, vous pourrez le trouver, ainsi que toutes vos autres correspondances avec nous, dans votre Espace Client.
Agence :
BlumenRiviera GmbH
Cosimastrasse 121
D-8081925 München
Tel. +49 151 21250109
Management : Peter Herwig
siège social: München
HRB 214556, Cour de district München
USt-IdNr.: DE296899182
14.Confirmation oe contrat
Vous recevrez l'adresse exacte de la location vacance après approbation du contrat et vous pouvez imprimer toutes les informations nécessaires sur votre location dans la rubrique « Informations importantes sur votre arrivée » dans le menu client. Nous vous ferons parvenir cette information 2 semaines avant l'arrivée par e-mail.
15. Changements dans le contrat
Les modifications du contrat sont sans valeur si elles n'ont pas été confirmés par nous par écrit .La caducité d'une clause de ce contrat n'a pas pour effet celle de la totalité du contrat.
16. Langue du contrat
La communication écrite et les contrats se font en français, anglais et allemand.
17.Jurisdiction
Tribunal compétent pour les deux partis à Munich/Allemagne
18. Réclamation, Plaintes
Pour les réclamations de BlumenRiviera GmbH contre vous, la loi de votre pays de résidence s'applique. Pour les réclamations contre les parties contractantes qui sont des commerçants, des personnes morales de droit public ou privé, ou les personnes dont la résidence ou la résidence habituelle est à l'étranger ou dont la résidence ou la résidence habituelle est inconnue au moment où la demande est déposée, le lieu de juridiction sera être les bureaux de BlumenRiviera GmbH.